A.N.T.S La Nouvelle réforme
QUELQUES INFORMATIONS :
Qu'est ce qu'ANTS ? Agence Nationale des Titres Sécurisés
Suite à la nouvelle réforme de dématérialisation : saisie obligatoire pour les établissements d'enseignement à la conduite sur le site pour les inscriptions au permis de conduire et pour la demande de fabrication du permis de conduire après obtention de l'examen.
? Comment ça marche ?
LES DIFFERENTES ETAPES POUR LA DEMANDE D'INSCRIPTION AU PERMIS & POUR LA DEMANDE DE FABRICATION DU PERMIS DE CONDUIRE:
L'auto-école dans laquelle l'élève s'est inscrit crée le dossier sur le site de l'ANTS.
Le dossier est envoyé en préfecture via la plateforme du site et renvoyé à l'établissement de conduite après vérification de la Préfecture.
DOCUMENTS A FOURNIR A L'AUTO-ECOLE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER :
documents nécessaires pour les inscriptions au permis de conduire & pour la demande de fabrication du permis de conduire
- Carte d'identité de l'élève
- Carte d'identité du représentant légal (si l'élève est mineur)
- E-PHOTO : comprenant : 4 photos d'identités "classique", le N° de la photo numérisée, la signature numérisée (PHOTOGRAPHE / PHOTOMATON disposant du système ANTS)
- L'ASSR 2
- La JAPD-JDC / attestation de recensement / convocation à la journée d'appel
- Permis AM/BSR (s'il y a lieu)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'élève (téléphone, eau, électricité etc..) où justificatif de domicile au nom du parent (+ carte d'identité du parent, attestation d'hébergement)
documents supplémentaires pour la demande de fabrication du permis de conduire :
- résultat du permis de conduire
- CONDUITE ACCOMPAGNEE : livret d'apprentissage, pages : Fin de Formation Initiale + RDV Pédagogique 1&2
documents supplémentaires pour les permis BE-C-CE et formation B96 :
- Copie recto-verso du permis de conduire
- rapport de la visite médicale (pour les permis C + CE)
Pour la fabrication du permis de conduire (C+CE+BE) :
- résultat du permis de conduire
RECEPTION DU NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE... Comment ça se passe ?
Une fois le dossier saisi et vérifié par la Préfecture, le nouveau permis de conduire sera envoyé au domicile par lettre recommandé
(s'il n'est pas récupéré au bureau de poste dans un délai de 15 jours, il sera renvoyé à l'ANTS !).
NOUS NOUS OCCUPONS DE TOUTES CES DEMARCHES POUR NOS ELEVES.
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